Règlement intérieur :

Article 1

    Ouverture générale : Vignes et garrigues, à 8 heures précises, le Dimanche 4 octobre 2015

Article 2

    Les jours de chasse autorisés sont : le mercredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés.

    Le port d’une casquette «Orange Fluo» est obligatoire, dans les vignes de l’ouverture à la fermeture du perdreaux.

Article 3

    L’exercice de la chasse à plus de 4 est interdit, sous peine de sanction prévues à l’article 11.

Article 4

    Perdreaux :

    La chasse de la perdrix rouge sera ouverte uniquement les samedis et dimanches du 5 octobre au 24 novembre 2015.

Article 5

    Grives :

    En dehors des jours autorisés, ce gibier sera chassé dans les conditions de la fermeture générale, au poste, et dans les zones énumérées ci-après :

PUECH ROUQUIER (limite BELLEVUE -Ets. BEC), TERRE MEGERE (rivière), BOSQUET DES PINS ET RAVIN DE MIJOULAN.

Pas de poste dans la zone des vignes et dans les talus, fossés, haies faisant limite, et à moins de 150m d’une habitation.

Le fusil devra être dans la housse à l’aller comme au retour, le chien d’arrêt sera tenu en laisse.

Article 6

    Réserve du Lassédéron :

Par arrêté municipal des Maires de St Georges et de Pignan, pour des raisons de sécurité, il est interdit de chasser le long de la rivière, côté St Georges, et côté Pignan de la rue des Cagnès jusqu’au pont de la route de Murviel.

Article 7

    Battues :

Les battues aux nuisibles en période de fermeture ou au gros gibier (sanglier) en période de chasse, seront obligatoirement organisées par le président de la société. Toute dérogation à cette règle par des adhérents sera constatée par les gardes ou par la gendarmerie. Les auteurs seront sanctionnés d’une exclusion de la société pour une durée décidée par les membres du bureau. Une battue aux sangliers peut éventuellement être organisée sous la responsabilité du président et en présence des gardes-chasses.

Article 8

    Respect du bien d’autrui et du bien public :

Il est formellement interdit de pénétrer, chasseur et chiens, dans les plantations de chênes truffiers de Mme Banet. Il est rappelé qu’il ne faut pas chasser et laisser chasser les chiens dans les vignes non vendangées, et dans les terrains ensemencés.

Il est formellement interdit de tirer les oiseaux sur les fils téléphoniques et électriques, et de porter atteinte aux biens d’autrui (murets en pierre, tuyaux, clôtures…) sous peine de sanctions prévues à l’article 11 du règlement intérieur.

Article 9

    Cartes d’invitations :

Limitées à 3 par chasseur, elles seront délivrées, durant les heures d’ouverture et ce, jusqu’à 20 heures, au «Bar le St Georges», place du St Georges.

Aucune invitation ne sera délivrée jusqu’au 31 octobre ainsi que pour les week-ends de lâchers.

Le sociétaire devra obligatoirement accompagner son invité.

Article 10

    Tout sociétaire, en action de chasse avec un chasseur non-détenteur de la carte de membre de l’Amicale des Propriétaires et Chasseurs de St Georges d’Orques ou d’une carte d’invitation, sera passible des sanctions prévues à l’article 11.

Article 11

    Garderie - Sanctions :

Les gardes assermentés opérationnels sur le territoire de chasse de St Georges d’Orques, sont autorisés à visiter le carnier et le véhicule accompagnant le chasseur.

Toute infraction au règlement intérieur est passible d’une amende de 150€.

Suite à une infraction, le bureau peut décider de supprimer le droit de chasse du contrevenant pour une durée de 1 à 5 ans.